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Communauté de Communes du Pays d’Huriel
6 rue des Calaubys
03380 HURIEL

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Propriété du Site

Le présent site www.cc-pays-huriel.com (le Site) est la propriété de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel, SIRET n°240 300 657 00113, sous le code APE 8411Z dont le siège social est situé 6 rue des Calaubys 03380 HURIEL. Le directeur de la publication du Site Web est Jean-Elie CHABROL.

Contenu du Site

On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par la Communauté de Communes du Pays d’Huriel. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : contact@cc-pays-huriel.com

Reproduction du contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au site www.cc-pays-huriel.com, l’utilisateur reconnaît accepter de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.
Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en Intranet ou en Extranet d’entreprises.
Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. Pour toute information et demande de reproduction sur support papier ou électronique : Véronique TISSIER.

Maintenance du Site

L’entreprise Souris Kiclic, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montluçon, sous le numéro 508 965 084, dont le siège social est situé 15 rue des Poiriers, 03190 Vaux – France, représentée par Monsieur Bruno GUERARD, en qualité de Responsable / Gérant, assure la réalisation, l’intégration, la maintenance du site www.cc-pays-huriel.com.

Autorisation de reproduction de contenus sur support électronique

Pour mettre en place un lien avec le site www.cc-pays-huriel.com : Véronique TISSIER.
Pour reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) sur support électronique (Web, Intranet, CD-ROM…) paru sur le site www.cc-pays-huriel.com, adressez votre demande par courrier ou e-mail à : Véronique TISSIER.
Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

Précisions concernant les hyperliens

La Communauté de Communes du Pays d’Huriel n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ni de la fiabilité du contenu des liens vers les sites Web présents sur le site www.cc-pays-huriel.com. Elle n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements associés à ces liens.
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Communauté de Communes du Pays d’Huriel - 6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
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